2018 : la dématérialisation de la commande publique pour les entreprises

 

Candidats aux marchés publics (entreprises, associations..), soyez prêts :

À compter du 1er octobre 2018, la dématérialisation c’est pour toutes les procédures d’achats à partir de 25 000 € HT !

Au 1er octobre, vous devrez, pour les marchés publics égaux ou supérieurs à 25 000€ HT :

- Transmettre votre candidature et votre offre par voie électronique, sans les signer

- Transmettre à l’acheteur vos questions, demandes d’informations par voie électronique…

- Recevoir les informations et les décisions des acheteurs (lettre de rejet, notification, etc…) par voie électronique

- Signer électroniquement le marché (recommandé); la signature est nécessaire uniquement pour l’attribution du

marché

Retrouvez l'ensemble des informations sur le document ci-dessous...