Au milieu des années 80, la Ville de Bavay comptait environs 4 400 habitants. Au fil du temps, le nombre de logements neufs a très peu augmenté, et comme le nombre de personnes dans chaque foyer diminuait suite au départ des enfants vers d’autres horizons, notre population s’établit aujourd’hui à environs 3500 âmes !

Durant toutes ces années, il nous a été impossible de lancer des programmes de construction suffisants. D’abord parce que nous n’avions pas de terrains disponibles. Il a donc fallu mettre en place un Plan Local d’Urbanisme permettant de dégager des parcelles nécessaires à notre projet ; mission d’autant plus compliquée que nous devons tenir compte des richesses archéologiques de notre sous-sol !

Pour remédier à ces difficultés, la Commune a rendu constructibles les terrains situés à droite de la route de Maubeuge, là où depuis peu est implantée la nouvelle Gendarmerie.

Environs 10 hectares sur lesquels nous allons créer une Zone d’Aménagement Concertée (Z.A.C.).

Qu’est-ce qu’une Z.A.C. ?

C’est une zone à l’intérieur de laquelle une collectivité publique décide d’intervenir pour réaliser ou faire réaliser l’aménagement des terrains. L’objectif de cette opération est la création de constructions à usage d’habitations, de commerces, ou l’installation d’équipements collectifs.

La procédure de la Z.A.C. comporte 3 étapes :

La concertation préalable : c’est le Conseil Municipal qui fixe, par délibération, les conditions de cette concertation (délibération du 26 janvier 2017)

L’objectif de l’organisation de cette concertation réside dans la volonté d’associer les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées au projet de création de ZAC et ainsi de les faire participer.

Ces derniers pourront ainsi formuler les observations qu’ils souhaitent quant à l’opération d’aménagement envisagée.

 - La création de la Z.A.C. : une étude préalable permet à la Commune de prendre la décision sur l’opportunité du projet. Un dossier de création comportera le rapport de présentation, le plan de localisation et de situation de la zone, le mode de réalisation choisi (Régie, mandat, concession d’aménagement publique ou privée), le régime financier, et une étude d’impact. C’est le Conseil Municipal qui prendra la décision de créer cette Z.A.C..

 - La réalisation de la Z.A.C. : le Conseil Municipal constituera ensuite un dossier de réalisation, qui comprendra le projet de programme des constructions, les modalités prévisionnelles de financement, avant de l’approuver et d’en prendre les mesures de publicité.

Cet outil (la Z.A.C.) permettra à la Commune d’intervenir sur le secteur du Moyen Camp, considéré comme stratégique, au lieu d’agir au gré des opportunités foncières. Grâce à ce projet cohérent, Bavay retrouvera une population plus proche des nécessités de la Commune, bien située entre Valenciennes, Maubeuge et Mons, et où il fait si bon vivre !

Il est important que la concertation s’adresse à toutes les personnes susceptibles d’être concernées par le projet de création de la ZAC …aussi nous vous invitons à la réunion publique organisée le :

 Jeudi 22 Juin 2017 à 19 heures

A la salle des Fêtes située

Rue Pierre Mathieu

Comptant vous y retrouver nombreux .

Pour ceux et celles qui ne pourraient pas y venir, un dossier et un registre destiné à recueillir les observations du public seront mis à disposition en mairie du 26 juin 2017 au 29 septembre 2017 aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie au public.

 

Zones d'Aménagement Concerté (ZAC)

Les Zones d'Aménagement Concerté (ZAC) sont des zones à l'intérieur desquelles une collectivité publique décide d'intervenir pour réaliser ou faire réaliser l'aménagement ou l'équipement du terrain.

A Bavay, cette opération est conduite en vue de la réalisation, dans le secteur du Moyen Camp route de Maubeuge, à proximité de l'actuelle Gendarmerie, de constructions à usage d'habitations, d'équipements collectifs publics ou privés, et de tous les aménagements nécessaires à l'organisation de la vie dans un quartier.

Ce projet important qui apparaissait dans notre programme, s'étalera sur plusieurs années. Il apportera à notre commune une population nouvelle, assurant par là le fonctionnement de nos écoles et des structures municipales.

 Le Maire

Alain FREHAUT

 

Vous trouverez ci dessous la délibération portant " DETERMINATION DES OBJECTIFS ET DES MODALITES DE LA CONCERTATION EN VUE DE LA CREATION D’UNE ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTE" suite à la séance du Conseil Municipal en date du 26 janvier 2017.

 

Documents joints